Etude des inférences non-systémathiques et de leurs effets sur la rédaction des sentences judiciares

Abstract

Fr
La littérature scientifique nous a montré que les décisons judiciaires sont un domaine propice à l'exécution de biais systématiques de jugement (par exemple, Saks et Kidd, 1986; Hastie, 1997; Wrighstman, 1999). Notre travail prétend aborder, d'un point de vue empirique, la détection de biais de jugement dans les sentences judiciaires. Pour cela nous avons étudié 555 sentences pénales que nous avons soumises à une analyse de contenu ainsi qu'à une recherche des connexions esthétiques qui articuleront le jugement conformé (Bennet et Feldman, 1984). Les résultats ont démontré que 19,6% des sentences ont une articulation basée principalement sur des connexions esthétiques pour ce qui concerne la justification narrative des faits. Cette source de biais associée à l'activité cognitive développée dans les sentences nous amène à constater que les sentences sont liées à plus d´activité cognitive, à une évidence extra-légale, à plus d'activité favorable à l'accusé, à une information factuelle, à plus d'activité légale et enfin, à une causalité temporelle. Par contre ces sentences s'éloignent de la jurisprudence. Finalement, nous soulignons les implications de ces résultats.